J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0762889A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Mme Acheron (Marie-Josée), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Mme Comte (Mireille), épouse Perretant, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.